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13 novembre 2024

Webinaire : Décoder les nouvelles politiques agroalimentaires de l'UE pour les programmes Scope 3

Ce webinaire fournira une vue d'ensemble des récents changements réglementaires européens affectant le secteur agroalimentaire, en particulier en ce qui concerne la durabilité et la responsabilité des entreprises.
13 novembre 2024
, par
Soil Capital
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La série de webinaires 6 Harvests se penche sur les stratégies critiques permettant d'étendre les programmes d'agriculture régénératrice afin d'atteindre les objectifs nets zéro. Rejoignez les leaders du secteur agroalimentaire et des boissons, à l'avant-garde de la transition vers l'agriculture régénératrice, qui partageront leurs idées sur la réduction des émissions liées à la terre et l'amélioration de la résilience de la chaîne d'approvisionnement.

Épisode 1 : Décoder les nouvelles politiques agroalimentaires de l'UE pour les programmes Scope 3

Lors de notre première session, nous serons rejoints par des décideurs politiques qui façonnent le paysage agroalimentaire au niveau de l'UE. Cet épisode vous aidera à comprendre la complexité de l'évolution des réglementations et leur impact direct sur vos stratégies d'émissions Scope 3 .

En tant qu'entreprise du secteur agroalimentaire et des boissons, la conversation vous aidera à répondre à vos questions les plus pressantes :

- Quels sont les principaux objectifs de la nouvelle réglementation agroalimentaire de l'UE ?
- Comment ces politiques favoriseront-elles la transition vers un secteur agroalimentaire à zéro émission ?
- En tant qu'entreprise agroalimentaire, quelles sont les échéances critiques et les risques réglementaires à prendre en compte ?
- Comment ces changements affectent-ils notre feuille de route Scope 3 ?
- Quels défis potentiels devons-nous anticiper et comment pouvons-nous les relever de manière proactive ?
- Quelles sont les meilleures pratiques pour lancer ou accélérer des programmes d'agriculture régénératrice à la lumière de la nouvelle réglementation.

Intervenants:

➡️ Valeria Forlin Adjointe, Head of Unit for Land Use at DG CLIMA (European Commission)

➡️ Léna Girard, Manager, Agriculture & Economic Affairs at FoodDrinkEurope

➡️ Delphine de Brogniez, Director of EU Strategy at Regrow Ag

➡️ Andrew Voysey, Chief Impact Officer at Soil Capital

Détails de l'événement:

📆 Mercredi 13 novembre

🕦 11:00 CET | 10:00 GMT

🗣 Anglais

🌐 En ligne

💰 Gratuit

Résumé des Questions-Réponses:

Comment le CRCF tiendra-t-il compte des différents types d'exploitations agricoles, des climats et des paysages dans l'UE ? S'agit-il d'une approche unique ou les autorités nationales ou les ensembles de données locales (par exemple, les modèles) auront-ils leur place pour renforcer l'intégrité des certificats ?

Il n'existe pas de modèle unique qui fonctionne universellement dans toute l'Europe. Les modèles doivent être calibrés pour s'adapter aux conditions spécifiques du sol et du climat. Pour y remédier, un ensemble de critères a été établi pour garantir la qualité des modèles et des méthodes d'échantillonnage utilisées. Ces critères doivent être clairement définis et validés, afin de fournir un cadre fiable pour les systèmes de certification. La prochaine étape consistera à déterminer qui supervisera le processus de validation.

Pour les détaillants ou les transformateurs qui établissent des rapports dans le cadre du CSRD, cela inclut-il les impacts négatifs tels que la perte de biodiversité et l'utilisation de l'eau par les agriculteurs ? En d'autres termes, cela couvre-t-il les émissions de Scope 3 ?

Oui, les émissions Scope 3 comprennent, par définition, les émissions des fournisseurs ainsi que l'impact des produits sur les consommateurs. Cela signifie que les impacts sur le terrain, tels que la perte de biodiversité et l'utilisation de l'eau, doivent être intégrés dans les rapports. Bien que cette exigence soit difficile à satisfaire, elle est obligatoire.

Le CSRD aborde les impacts négatifs dans le but de promouvoir une divulgation active. Au fil du temps, l'amélioration des performances en matière de réduction de ces impacts devrait être récompensée par des mécanismes de marché, tels que la reconnaissance des investisseurs et des autres parties prenantes.

Les nouvelles politiques de l'UE en matière d'émissions ( Scope 3 ) comprennent-elles des mesures visant à prévenir les fuites de carbone par les entreprises opérant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, qui pourraient transférer leur production à l'étranger pour éviter de se conformer à la réglementation ?

Il n'existe actuellement aucune politique spécifique visant à réduire les émissions Scope 3 ; la discussion en est encore au stade exploratoire. Toutefois, si de telles politiques étaient mises en œuvre, il faudrait s'attaquer au problème des fuites de carbone. Dans le passé, dans le cadre du Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE), des quotas gratuits ont été accordés à des secteurs particulièrement exposés aux effets du commerce. Cette approche est progressivement abandonnée avec l'introduction du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

La Commission européenne examine également des politiques telles qu'un système d'échange de quotas d'émission pour l'agriculture et d'autres outils. Le maintien de la compétitivité mondiale est un élément clé dans l'élaboration de ces options.

Lorsque nous parlons d'émissions Scope 3 , comment définir les "émissions à l'intérieur de la chaîne de valeur" ? La limite doit-elle s'étendre au-delà des émissions in situ ?

La méthodologie du CRCF vise à prendre en compte les effets directs et indirects, tels que le changement indirect d'affectation des terres. La définition des limites est complexe et peut varier : se concentrer sur les cultures dans le cadre de l'agriculture du carbone ou de pratiques régénératives, ou s'étendre à l'ensemble de l'exploitation, y compris les terres non agricoles gérées par l'agriculteur. Chaque option a des implications différentes et une consultation d'experts est en cours pour évaluer ces limites.

La méthodologie, qui sera publiée d'ici un an, pourrait servir de norme initiale pour clarifier ces définitions.

Les réglementations actuelles fournissent très peu d'indications sur les émissions de Scope 3 , ce qui laisse une lacune importante dans la prise en compte globale de ces émissions. Des questions similaires sont examinées dans les forums sur le secteur volontaire. Le GHG Protocol Guidance est en train de revoir les limites du champ d'application, avec des indications selon lesquelles la définition pourrait s'étendre au-delà du champ lui-même. Les orientations finales du document d'orientation sur le secteur des terres et les absorptions (LSRG) du GHG Protocol sont attendues dans les mois à venir.

Visionner le webinaire :

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