FAQ

La durée du programme est de 5 ans. En souscrivant à Soil Capital Carbon, vous vous engagez à réaliser un premier bilan carbone lors de votre inscription (« diagnostic de référence »), puis un bilan carbone chaque année pendant 5 ans. Durant les 5 années du programme, 80% de vos certificats pourront être vendus directement. Les 20% restants seront détenus dans une réserve d’assurance et ne pourront être vendus que 10 ans plus tard (années 10 à 15) lorsque nous aurons pu vérifier le maintien de vos pratiques séquestratrices de carbone. Cette vérification se fait par satellites et n’implique plus de bilan carbone ni de partage de données.

Oui. Le semis direct n’est pas impératif pour stocker du carbone, il y a d’autres facteurs (comme la fertilisation organique, les couverts végétaux, le TCS, etc.) qui améliorent le bilan carbone dans notre modèle.

Chaque tonne de CO2e évité ou séquestré durant le programme génère un certificat carbone. Votre diagnostic de référence influence la manière dont vos certificats seront calculés. En effet, si votre diagnostic de référence montre que vous êtes déjà stockeur net de carbone, votre bilan annuel sera comparé à une référence régionale fixe (+250kg CO2e/ha pour la France et la Wallonie) et tout le différentiel entre votre situation annuelle et cette référence régionale sera traduite en certificats. Si votre diagnostic de référence montre que vous êtes émetteur net de GES, votre bilan annuel sera comparé à votre diagnostic de référence et il vous faudra donc améliorer vos pratiques pour créer un différentiel qui sera traduit en un nombre de certificats. C’est bien le différentiel entre votre nouvelle situation à l’année x et votre situation de départ qui détermine le nombre de certificats générés.

• Nous ne faisons pas cette garantie. Par contre, ce que nous garantissons, c’est que chaque certificat vendu rapporte au minimum 27,50 euros à l’agriculteur. En effet, nous garantissons que vous recevrez toujours 70 % du prix de vente final, quel qu’il soit.
• Toutefois, nous disposons d’un nombre limité d’accords qui nous permettent de garantir la vente de vos certificats, grâce aux engagements pluriannuels déjà pris par certaines entreprises.
• En règle générale, les certificats seront générés et vendus chaque année par notre partenaire, South Pole. Ce sont des experts des marchés du carbone, ayant mobilisé des financements pour plus de 700 projets dans le monde entier à partir de leurs 18 bureaux mondiaux et de leur réseau d’entreprises partenaires. Tout indique qu’actuellement, la demande pour ce type de certificats dépasse l’offre. A titre d’exemple, lorsque nous avons lancé le programme, nous avions déjà prévendu à hauteur de 0,5 million d’euros les certificats qui seraient générés dans les années suivantes.
• Il est également important de noter que 20 % de tous les certificats générés ne seront pas vendus la même année. Ils doivent être retenus dans une réserve d’assurance et ne seront vendus que 10 ans plus tard si votre exploitation est en règle.

• Vos gains potentiels dépendent de vos pratiques, de votre contexte et de vos efforts tout au long du programme. Le diagnostic de référence permet déjà d’avoir une idée de vos gains potentiels pour l’année suivante. En effet, si vous êtes déjà stockeur net lors de votre inscription, votre bilan annuel sera comparé à une référence régionale fixe (+250kg CO2e/ha pour la France et la Wallonie). Si vous êtes émetteur, votre bilan annuel sera comparé à votre diagnostic de référence et il vous faudra donc améliorer vos pratiques pour obtenir une rémunération.
• Un outil de simulation gratuit est disponible sur notre site. Pour y accéder, il vous suffit de créer un compte. Il vous permettra de connaitre votre profil de départ et d’estimer vos revenus du carbone futurs.
• Il n’est pas rare de stocker entre 0.5 et 2 tonnes de carbone par hectare par an ou d’améliorer votre profil carbone de 0.5 à 1 tonne de carbone par hectare par an. Nous mettons un point d’honneur à ce que vous gagniez un revenu minimum de 27,50 euros par tonne vendue.
• Ainsi, une exploitation de 100 ha qui stocke 1 tonne de carbone par ha par an pourrait générer un gain net de plus de 11,300 euros au cours du programme :

La durée du programme est de 5 ans. En souscrivant à Soil Capital Carbon, vous vous engagez à réaliser un premier bilan carbone lors de votre inscription (« diagnostic de référence »), puis un bilan carbone chaque année pendant 5 ans. Durant les 5 années du programme, 80% de vos certificats pourront être vendus directement. Les 20% restants seront détenus dans une réserve d’assurance et ne pourront être vendus que 10 ans plus tard (années 10 à 15) lorsque nous aurons pu vérifier le maintien de vos pratiques séquestratrices de carbone. Cette vérification se fait par satellites et n’implique plus de bilan carbone ni de partage de données.

Pendant le programme, tous les agriculteurs doivent :

• Effectuer un diagnostic de référen en utilisant l’outil d’analyse mySoilCapital;
• Effectuer une évaluation annuelle du bilan GES de l’exploitation en utilisant l’outil d’analyse mySoilCapital;
• Mettre en œuvre au mieux les pratiques pertinentes;
• Tenir un registre complet des intrants (factures), des opérations et des rendements ;
• Coopérer avec les auditeurs si vous êtes sélectionné parmi un petit échantillon d’agriculteurs pour une visite annuelle (vérification des registres tels que les inventaires de pesticides, les déclarations de superficie agricole et de rotation des cultures pour la PAC).

La période de rétention est la période qui suit le programme de 5 ans. C’est la période durant laquelle l’agriculteur doit, au minimum, maintenir ses pratiques séquestratrices de carbone.

Pendant la période de rétention, tous les agriculteurs doivent :

• Fournir les résultats d’une analyse des sols effectuée en laboratoire à la fin du programme quinquennal;
• Maintenir le carbone stocké dans vos sols pendant 10 ans (les principaux facteurs de risque seront suivis par satellites).

Notre protocole de certification est vérifié par un auditeur indépendant. Cet audit a lieu de façon aléatoire sur un échantillon d’agriculteurs. Dans le cas où vous seriez sélectionné pour un audit, aucun frais ne vous sera demandé. Cependant, il vous sera demandé de présenter les éléments suivants :

• Toutes les factures pour les intrants achetés et les opérations achetées (c’est-à-dire celles effectuées par des contractants tiers) ;
• Les données relatives à la superficie agricole des terres cultivées et des cultures dans la rotation, telles que déclarées dans le cadre de la PAC ;
• La déclaration des stocks de pesticides achetés mais non utilisés et stockés, conformément à la législation relative à l’utilisation des pesticides, pour la saison en question ;
• Données provenant de tout logiciel de gestion agricole utilisé pour enregistrer les données opérationnelles et d’utilisation de l’exploitation ;
• Le cas échéant, les données opérationnelles et d’utilisation des intrants communiquées aux organismes de certification biologique ;
• Les données comptables officielles de l’exploitation.
• Les éventuels coûts d’audit sont à la charge de Soil Capital, vous ne devrez rien payer.

Le prix pour une exploitation familiale est de 980 € HTVA pour le diagnostic de référence, et 980 € HTVA pour chaque diagnostic annuel, donc au total 5880 € HTVA pour un programme complet. A noter que les coûts liés aux éventuelles analyses de sol (une en début de programme si vous n’en avez pas fait depuis plus de 5 ans, et une autre en fin de programme) ne sont pas inclus dans le programme. Tous les autres frais liés à la certification, aux audits éventuels et à la vente des certificats sont compris dans le prix et aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé durant le programme.

Oui. Du point de vue du programme, la superficie que vous exploitez ne peut pas augmenter pendant la durée du programme. Donc si vous savez que votre surface cultivée change légèrement chaque année, vous devez inscrire la surface qui restera dans votre exploitation pendant toute la durée du programme.

Si vous louez une petite partie de votre terrain chaque année, vous pouvez continuer à inscrire ce terrain à condition que vous vous engagiez à fournir chaque année les données opérationnelles requises afin que nous puissions calculer l’impact des pratiques effectuées par votre locataire.

Oui. Le semis direct n’est pas impératif pour stocker du carbone, il y a d’autres facteurs (comme la fertilisation organique, les couverts végétaux, le TCS, etc.) qui améliorent le bilan carbone dans notre modèle.

Oui. Mais aujourd’hui, les conclusions scientifiques du GIEC (sur lesquelles se base le modèle de quantification du carbone que nous utilisons) considèrent que certaines pratiques, à savoir, le TCS, le semis direct, la fertilisation organique et les couverts végétaux, cessent d’accumuler du carbone dans les sols après 20 ans, selon les conditions suivantes:

• Recours systématique (c’est à dire chaque année)
• Sur plus de 50% de la superficie totale de votre exploitation.

Si votre exploitation correspond à ces conditions, notre programme n’est pas optimal pour vos rémunérations carbone, car certaines de vos pratiques vertueuses ne seront pas comptabilisées.

Le programme Soil Capital Carbon a été conçu pour les exploitations agricoles possédant des sols minéraux – plus précisément, des sols minéraux dont la matière organique est inférieure à 10 %. Si votre exploitation comprend des sols tourbeux ou des sols dont la matière organique est supérieure à 10 %, vous pouvez quand même vous inscrire. Cependant, nous exclurons ces parcelles de la surface agricole inscrite au programme. Nous vous conseillons de vous inscrire si la surface restante représente au moins 100 ha pour que notre programme soit rentable pour votre exploitation.

Pour s’inscrire, tous les agriculteurs doivent :

• Géolocaliser les parcelles de l’exploitation via notre plateforme mySoilCapital, idéalement au travers d’un fichier PAC ;
• Effectuer un diagnostic de référence de leur bilan carbone avec mySoilCapital en utilisant les données de la dernière saison complétée ;
• Signer les conditions générales du programme. Pour les locataires ayant moins de cinq ans à courir sur leur bail, un formulaire de cession d’intérêts doit également être signé par le propriétaire du terrain ;
• Fournir les résultats d’une analyse de sol effectuée en laboratoire au cours des cinq années précédentes.

Non. Si les deux structures sont gérées d’une manière homogène (mêmes machines, cultures, outil de gestion, etc.) vous ne devez payer qu’un seul programme car Soil Capital Carbon les considère comme une seule exploitation.

Non. Les rémunérations carbone ne sont pas cumulables.

Oui. Bien que vous ne puissiez pas vendre deux fois le crédit GES d’une culture, nous avons développé une méthodologie pour exclure de Soil Capital Carbon les cultures de tournesol ou de colza qui sont déjà inscrites dans un programme de Bonus GES. Vous ne devez donc plus choisir entre toucher un bonus GES sur ces cultures individuelles ou toucher les rémunérations carbone sur l’ensemble de votre exploitation.

Oui. La certification HVE n’est pas un programme de rémunération carbone, elle est donc compatible avec le programme Soil Capital Carbon.

Non, puisqu’on ne peut pas cumuler les revenus du carbone d’une même culture. Vous devez donc faire un choix entre le Label Bas Carbone et notre programme de rémunération carbone, certifié selon la norme internationale ISO 14064-2.

Bien que similaires, les programmes présentent de réelles différences dont voici les principales :

• Soil Capital Carbon rémunère les agriculteurs chaque année.
• Soil Capital Carbon émet des certificats carbone et non des crédits carbone. Les certificats que nous émettons ne sont pas des droits à polluer et ne permettent donc pas à une entreprise polluante de compenser ses émissions et de se déclarer neutre en CO2. Ils sont principalement utilisés par des entreprises agroalimentaires acheteuses de matières premières en France et en Belgique et qui ont pour volonté de réduire les émissions liées à leur chaîne d’approvisionnement.
• Le prix des certificats carbone que nous émettons n’est pas fixé pour 5 ans. Il est de minimum 27,50 euros/certificat et peut évoluer à la hausse chaque année.
• Chez Soil Capital, un agriculteur qui est déjà stockeur net de carbone ne doit pas forcément améliorer ses pratiques pour être rémunéré. Il doit a minima maintenir ses pratiques vertueuses pour bénéficier d’une rémunération.

Non. Notre programme de rémunération carbone est basé sur une certification internationale conforme aux normes ISO et la méthodologie de calcul utilisée pour les émissions GES est celle du Cool Farm Tool. Nous sommes donc un programme indépendant du Label Bas Carbone qui est d’application uniquement en France.

Vous serez rémunéré chaque année pendant la période de génération de certificats carbone (donc en année 1, 2, 3, 4 et 5) après la livraison de vos diagnostics de suivi mySoilCapital.

Chaque tonne de CO2e évité ou séquestré durant le programme génère un certificat carbone. Votre diagnostic de référence influence la manière dont vos certificats seront calculés. En effet, si votre diagnostic de référence montre que vous êtes déjà stockeur net de carbone, votre bilan annuel sera comparé à une référence régionale fixe (+250kg CO2e/ha pour la France et la Wallonie) et tout le différentiel entre votre situation annuelle et cette référence régionale sera traduite en certificats. Si votre diagnostic de référence montre que vous êtes émetteur net de GES, votre bilan annuel sera comparé à votre diagnostic de référence et il vous faudra donc améliorer vos pratiques pour créer un différentiel qui sera traduit en un nombre de certificats. C’est bien le différentiel entre votre nouvelle situation à l’année x et votre situation de départ qui détermine le nombre de certificats générés.

• Nous ne faisons pas cette garantie. Par contre, ce que nous garantissons, c’est que chaque certificat vendu rapporte au minimum 27,50 euros à l’agriculteur. En effet, nous garantissons que vous recevrez toujours 70 % du prix de vente final, quel qu’il soit.
• Toutefois, nous disposons d’un nombre limité d’accords qui nous permettent de garantir la vente de vos certificats, grâce aux engagements pluriannuels déjà pris par certaines entreprises.
• En règle générale, les certificats seront générés et vendus chaque année par notre partenaire, South Pole. Ce sont des experts des marchés du carbone, ayant mobilisé des financements pour plus de 700 projets dans le monde entier à partir de leurs 18 bureaux mondiaux et de leur réseau d’entreprises partenaires. Tout indique qu’actuellement, la demande pour ce type de certificats dépasse l’offre. A titre d’exemple, lorsque nous avons lancé le programme, nous avions déjà prévendu à hauteur de 0,5 million d’euros les certificats qui seraient générés dans les années suivantes.
• Il est également important de noter que 20 % de tous les certificats générés ne seront pas vendus la même année. Ils doivent être retenus dans une réserve d’assurance et ne seront vendus que 10 ans plus tard si votre exploitation est en règle.

• Vos gains potentiels dépendent de vos pratiques, de votre contexte et de vos efforts tout au long du programme. Le diagnostic de référence permet déjà d’avoir une idée de vos gains potentiels pour l’année suivante. En effet, si vous êtes déjà stockeur net lors de votre inscription, votre bilan annuel sera comparé à une référence régionale fixe (+250kg CO2e/ha pour la France et la Wallonie). Si vous êtes émetteur, votre bilan annuel sera comparé à votre diagnostic de référence et il vous faudra donc améliorer vos pratiques pour obtenir une rémunération.
• Un outil de simulation gratuit est disponible sur notre site. Pour y accéder, il vous suffit de créer un compte. Il vous permettra de connaitre votre profil de départ et d’estimer vos revenus du carbone futurs.
• Il n’est pas rare de stocker entre 0.5 et 2 tonnes de carbone par hectare par an ou d’améliorer votre profil carbone de 0.5 à 1 tonne de carbone par hectare par an. Nous mettons un point d’honneur à ce que vous gagniez un revenu minimum de 27,50 euros par tonne vendue.
• Ainsi, une exploitation de 100 ha qui stocke 1 tonne de carbone par ha par an pourrait générer un gain net de plus de 11,300 euros au cours du programme :

Oui. Si vous n’utilisez pas encore de pratiques de stockage, vous pouvez générer des certificats carbone (et donc des rémunérations) en diminuant vos émissions et en augmentant votre stockage chaque année par rapport à votre diagnostic de référence. 

Un certificat carbone équivaut à une tonne de CO2 équivalent évitée ou stockée. Chaque année, sur base des résultats de votre diagnostic mySoilCapital, nous certifions (via notre partenaire South Pole) les diminutions d’émissions GES et/ou le stockage de carbone dans vos sols selon le standard international ISO 14064.

Soil Capital Carbon permet à un agriculteur de vendre des certificats carbone ISO et non des crédits carbone. 

Les certificats que nous émettons sont en effet achetés par 2 catégories d’entreprises.

D’une part, des entreprises agroalimentaires acheteuses de matières premières en France, en Belgique et en Angleterre qui ont pour volonté de réduire les émissions liées à leur chaîne d’approvisionnement.

D’autre part, des entreprises non liées au secteur agroalimentaire qui utilisent nos certificats pour contribuer à la décarbonisation de leur région, sans pour autant les utiliser dans leur comptabilité carbone. La différence entre l’achat d’un certificat carbone ISO ou d’un crédit carbone compensatoire pour ces entreprises, réside principalement sur la possibilité ou non de compenser ses émissions et déclarer la neutralité carbone. Les certificats carbone ISO ne permettent pas à une entreprise de compenser ses émissions et de se déclarer neutre en CO2, ce que les crédits carbone compensatoires permettent.

Vous serez rémunéré au minimum 27,5 euros par certificat carbone. C’est en effet le prix plancher auquel s’engage Soil Capital. Ce prix peut évoluer à la hausse en cours de programme puisqu’il correspond à un ratio fixe garanti sur toute la durée de votre engagement, et basé sur le prix moyen lors de la vente des certificats chaque année.

Nous les retenons pendant 10 ans pour constituer votre réserve d’assurance. La réserve d’assurance sert de mécanisme pour compenser les pertes (échappements) éventuelles de carbone durant le programme et assurer la permanence des certificats carbone auprès des acheteurs. Chaque fois qu’une perte est confirmée à l’occasion d’une vérification, un nombre de certificats sera retiré (annulé) de la réserve d’assurance pour compenser la perte. Les certificats qui sont placés dans la réserve d’assurance ne seront pas vendus avant la fin de la dixième saison de production suivant immédiatement la génération de ces certificats.

Des entreprises (alimentaires et non alimentaires) qui souhaitent soutenir une agriculture plus responsable et avec qui nous sommes en contact au travers de notre partenaire commercial South Pole. Nous ne vendons pas de droit à polluer : les entreprises achetant nos certificats ne peuvent pas prétendre à la neutralité carbone via ce mécanisme. Notre préférence va à la vente de certificats aux entreprises alimentaires, puisqu’en achetant vos certificats dans la même région que leur bassin d’approvisionnement, elles pourront démontrer que les émissions de leurs matières premières ont été réduites.

Les certificats carbone générés pendant le programme seront exclusivement réservés à la vente à Soil Capital. L’agriculteur n’est pas autorisé à vendre ou à transférer des certificats carbone à des tiers, mais peut orienter des acheteurs potentiels vers Soil Capital.

Les certificats carbone issus de Soil Capital Carbon ne permettent pas à une entreprise de compenser ses émissions et se déclarer neutre en carbone, contrairement aux crédits carbone compensatoires disponibles sur les marchés.

La déclaration liée à l’achat de certificats dépend du secteur d’activités de l’entreprise qui achète.

Une entreprise non liée à vos cultures achète vos certificats pour certifier et démontrer sa contribution aux améliorations quantifiées de l’empreinte GES de l’agriculture dans sa région, sans toutefois pouvoir compenser ses émissions et déclarer la neutralité carbone.

Une entreprise liée au secteur agroalimentaire, qui achète vos cultures, achète aussi vos certificats pour certifier et démontrer que ses émissions indirectes de GES ont été réduites. Cette déclaration de réduction d’émissions peut être formulée au niveau de l’entreprise ou au niveau du produit qu’elle met sur le marché.

Nous déclarons un « événement de perte » lorsqu’un dégagement de carbone provenant des stocks de l’exploitation agricole aura lieu. Celle-ci devra:

• être causée par des pratiques non utilisées au cours de la saison précédente (par exemple, une préparation plus intensive du sol), sauf dans le cadre d’une transition vers une production biologique certifiée ;
• résulter de décisions de gestion et non de phénomènes météorologiques ;
• représenter plus de 5 % des réductions et séquestrations d’émissions réalisées dans le cadre du projet à ce moment-là.

Si un événement de perte se produit :

• Les agriculteurs ne devront pas restituer l’argent déjà reçu ;
• Au lieu de cela, une “réserve d’assurance” est mise en place dès la première année: 20 % des certificats générés sont placés dans cette réserve chaque année et ne peuvent être vendus ;
• En cas d’un « événement de perte », ces certificats seront utilisés pour couvrir le dégagement de carbone ;
• L’agriculteur devra cotiser à nouveau pour le même nombre de certificats dans les années à venir avant d’être à nouveau payé ;
• Si aucune perte n’est subie, au bout de dix ans, les certificats de la réserve d’assurance seront vendus et les agriculteurs recevront les paiements qui lui sont attribués.

• Une fiche de culture représentative par culture pour l’année de récolte actuelle ou précédente.
• Les informations suivantes sont nécessaires: le type d’opération et l’équipement utilisé, les intrants appliqués (types et quantités) et d’autres pratiques de gestion, tel que l’utilisation de couverts végétaux.
• Si ces informations se trouvent déjà dans un logiciel de gestion de parcelle, cela facilitera l’encodage des données.

• Vous pouvez utiliser les fichiers existants associés à votre déclaration PAC afin que notre plateforme identifie automatiquement les limites de votre exploitation et les cultures de votre rotation.
• Nous utilisons également la localisation de votre exploitation pour identifier automatiquement certaines caractéristiques des sols à l’aide de cartes tierces.
• Nous travaillons sur diverses intégrations avec des logiciels de gestion de parcelle, mais en attendant, si les données dont nous avons besoin se trouvent déjà dans un logiciel de gestion agricole que vous utilisez, cela accélérera considérablement la saisie des données.

Oui. Nous avons besoin d’une analyse récente (faite maximum il y a 5 ans) lors de votre inscription afin de calibrer le modèle (le Cool Farm Tool) qui calcule votre bilan GES et d’une nouvelle analyse en fin de programme (année 5).

La fertilisation organique, la réduction du travail du sol, la présence de légumineuses non fertilisées dans l’assolement, les couverts végétaux, la réduction de la consommation de carburant et des intrants de synthèse.

Non. Les prairies permanentes sont exclues des surfaces considérées pour le calcul du carbone en méthodologie ‘grande culture’ car les surfaces liées à l’élevage doivent faire partie d’un calcul carbone spécifique pour l’élevage. L’élevage a sa propre méthodologie carbone et nous comptons l’intégrer sur la plateforme dans le futur. Les prairies temporaires sont quant à elles considérées dans la méthodologie ‘grande culture’ actuelle (comme cultures) et elles sont source de séquestration de carbone. Les bandes enherbées permanentes sont considérées comme des prairies permanentes.

Les haies, les vergers, les bois et les forêts ne sont malheureusement pas comptabilisés pour deux raisons :

• Notre méthodologie de calcul ne nous permet pas à ce jour de comptabiliser les haies
• Nous évitons une double rémunération (celle du carbone, et les subventions dédiées à la mise en place des haies).

Par contre, nous comptabilisons les arbres dans les parcelles implantés en agroforesterie.

Non, à ce jour les résultats (donc la biomasse) des couverts végétaux ne sont pas comptabilisés dans le bilan carbone, seulement leur utilisation.

Les unités de méthanisation ne sont pas directement comptabilisées dans le bilan carbone car notre programme se focalise sur les émissions provenant des pratiques sur le terrain et celles associées aux intrants utilisés. Par contre, l’utilisation de digestats de méthanisation est comptabilisée et influence positivement le bilan carbone.

Oui. Ces cultures sont souvent perçues comme nécessitant un travail du sol plus intense, même si certains réussissent à obtenir de bons rendements en travail simplifié. De toute manière, le travail du sol n’est pas le seul levier qui permet de stocker du carbone. Le fait d’avoir des cultures qui typiquement nécessitent un travail du sol plus intense dans votre rotation ne bloque ni votre participation au programme, ni votre capacité de générer des certificats carbone.

• Les 980 euros du rapport servent à couvrir les frais de diagnostic (développement de l’outil de diagnostic mySoilCapital, collecte et saisie des données, vérification et restitution du diagnostic).
• Nous, notre partenaire commercial South Pole et tout partenaire qui vous a fourni un soutien à la transition, recevons également une commission sur la vente des certificats pour couvrir les coûts de vente, de maintien du programme et d’audit. Ce pourcentage fixe – celui de Soil Capital est à un chiffre – nous permet d’aligner nos intérêts avec ceux de l’agriculteur, mais nous insistons pour que l’agriculteur prenne toujours la nette majorité (70 %) du prix de vente final.