1.1. Quelle est la durée de l’engagement ?

Le programme est sans engagement. Dans son entièreté, le programme dure 16 ans (1 année d’inscription, 5 ans de période de génération et 10 ans de période de rétention). Le contrat que vous signez couvre l’entièreté de cette période. Si vous quittez avant la fin de la période de génération (ce que vous pouvez faire à tout moment, sans raison et sans frais supplémentaires), vous renoncez à 20% de vos certificats carbone, puisque ceux-ci sont mis dans votre réserve d’assurance.

1.2. Quelles sont les exigences à l’égard des agriculteurs pendant le programme ?

Pendant le programme, tous les agriculteurs doivent :

  • Effectuer un diagnostic de référence et un plan de gestion sur les 5 ans à venir;
  • Effectuer une évaluation annuelle du bilan GES de l’exploitation en utilisant l’outil d’analyse mySoilCapital;
  • Mettre en œuvre au mieux les changements de pratiques définis dans le plan de gestion;
  • Tenir un registre complet des intrants (factures), des opérations et des rendements ;
  • Coopérer avec les auditeurs si vous êtes sélectionné parmi un petit échantillon d’agriculteurs pour une visite annuelle (vérification des registres tels que les inventaires de pesticides, les déclarations de superficie agricole et de rotation des cultures pour la PAC).

1.4. Comment se passe un audit / inspection ?

Notre protocole de certification est vérifié par un auditeur indépendant. Cet audit a lieu de façon aléatoire sur un échantillon d’agriculteurs. Dans le cas où vous seriez sélectionné pour un audit, aucun frais ne vous sera demandé. Cependant, il vous sera demandé de présenter les éléments suivants :

  • Toutes les factures pour les intrants achetés et les opérations achetées (c’est-à-dire celles effectuées par des contractants tiers) ;
  • Les données relatives à la superficie agricole des terres cultivées et des cultures dans la rotation, telles que déclarées dans le cadre de la PAC ;
  • La déclaration des stocks de pesticides achetés mais non utilisés et stockés, conformément à la législation relative à l’utilisation des pesticides, pour la saison en question ;
  • Données provenant de tout logiciel de gestion agricole utilisé pour enregistrer les données opérationnelles et d’utilisation de l’exploitation ;
  • Le cas échéant, les données opérationnelles et d’utilisation des intrants communiquées aux organismes de certification biologique ;
  • Les données comptables officielles de l’exploitation.
  • Les éventuels coûts d’audit sont à la charge de Soil Capital, vous ne devrez rien payer.

1.5. Combien coûte la participation au programme Soil Capital Carbon ?

Le prix pour une exploitation familiale est de 980 € HTVA pour le diagnostic de référence, et 980 € HTVA pour chaque diagnostic annuel, donc au total 5880 € HTVA pour un programme complet. A noter que les coûts liés aux éventuelles analyses de sol (une en début de programme si vous n’en avez pas fait depuis plus de 5 ans, et une autre en fin de programme) ne sont pas inclus dans le programme.