1.1. Quelle est la durée de l’engagement ?

La durée du programme est de 5 ans. En souscrivant à Soil Capital Carbon, vous vous engagez à réaliser un premier bilan carbone lors de votre inscription (« diagnostic de référence »), puis un bilan carbone chaque année pendant 5 ans. Durant les 5 années du programme, 80% de vos certificats pourront être vendus directement. Les 20% restants seront détenus dans une réserve d’assurance et ne pourront être vendus que 10 ans plus tard (années 10 à 15) lorsque nous aurons pu vérifier le maintien de vos pratiques séquestratrices de carbone. Cette vérification se fait par satellites et n’implique plus de bilan carbone ni de partage de données.

1.2. Quelles sont les exigences à l’égard des agriculteurs pendant le programme ?

Pendant le programme, tous les agriculteurs doivent :

  • Effectuer un diagnostic de référence et un plan de gestion sur les 5 ans à venir;
  • Effectuer une évaluation annuelle du bilan GES de l’exploitation en utilisant l’outil d’analyse mySoilCapital;
  • Mettre en œuvre au mieux les changements de pratiques définis dans le plan de gestion;
  • Tenir un registre complet des intrants (factures), des opérations et des rendements ;
  • Coopérer avec les auditeurs si vous êtes sélectionné parmi un petit échantillon d’agriculteurs pour une visite annuelle (vérification des registres tels que les inventaires de pesticides, les déclarations de superficie agricole et de rotation des cultures pour la PAC).

1.3. Quelles sont les exigences à l’égard des agriculteurs pendant la période de rétention ?

La période de rétention est la période qui suit le programme de 5 ans. C’est la période durant laquelle l’agriculteur doit, au minimum, maintenir ses pratiques séquestratrices de carbone.

Pendant la période de rétention, tous les agriculteurs doivent :

  • Fournir les résultats d’une analyse des sols effectuée en laboratoire à la fin du programme quinquennal;
  • Maintenir le carbone stocké dans vos sols pendant 10 ans (les principaux facteurs de risque seront suivis par satellites).

1.4. Comment se passe un audit / inspection ?

Notre protocole de certification est vérifié par un auditeur indépendant. Cet audit a lieu de façon aléatoire sur un échantillon d’agriculteurs. Dans le cas où vous seriez sélectionné pour un audit, aucun frais ne vous sera demandé. Cependant, il vous sera demandé de présenter les éléments suivants :

  • Toutes les factures pour les intrants achetés et les opérations achetées (c’est-à-dire celles effectuées par des contractants tiers) ;
  • Les données relatives à la superficie agricole des terres cultivées et des cultures dans la rotation, telles que déclarées dans le cadre de la PAC ;
  • La déclaration des stocks de pesticides achetés mais non utilisés et stockés, conformément à la législation relative à l’utilisation des pesticides, pour la saison en question ;
  • Données provenant de tout logiciel de gestion agricole utilisé pour enregistrer les données opérationnelles et d’utilisation de l’exploitation ;
  • Le cas échéant, les données opérationnelles et d’utilisation des intrants communiquées aux organismes de certification biologique ;
  • Les données comptables officielles de l’exploitation.
  • Les éventuels coûts d’audit sont à la charge de Soil Capital, vous ne devrez rien payer.

1.5. Combien coûte la participation au programme Soil Capital Carbon ?

Le prix pour une exploitation familiale est de 980 € HTVA pour le diagnostic de référence, et 980 € HTVA pour chaque diagnostic annuel, donc au total 5880 € HTVA pour un programme complet. A noter que les coûts liés aux éventuelles analyses de sol (une en début de programme si vous n’en avez pas fait depuis plus de 5 ans, et une autre en fin de programme) ne sont pas inclus dans le programme. Tous les autres frais liés à la certification, aux audits éventuels et à la vente des certificats sont compris dans le prix et aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé durant le programme.