Nous déclarons un « événement de perte » lorsqu’un dégagement de carbone provenant des stocks de l’exploitation agricole aura lieu. Celle-ci devra:

  • être imprévu au plan de gestion (la préparation des terres ou la récolte prévue est autorisée) ;
  • résulter de décisions de gestion et non de phénomènes météorologiques ;
  • représenter plus de 5 % des réductions et séquestrations d’émissions réalisées dans le cadre du projet à ce moment-là.

Si un événement de perte se produit :

  • Les agriculteurs ne devront pas restituer l’argent déjà reçu ;
  • Au lieu de cela, une “réserve d’assurance” est mise en place dès la première année: 20 % des certificats générés sont placés dans cette réserve chaque année et ne peuvent être vendus ;
  • En cas d’un « événement de perte », ces certificats seront utilisés pour couvrir le dégagement de carbone ;
  • L’agriculteur devra cotiser à nouveau pour le même nombre de certificats dans les années à venir avant d’être à nouveau payé ;
  • Si aucune perte n’est subie, au bout de dix ans, les certificats de la réserve d’assurance seront vendus et les agriculteurs recevront les paiements qui lui sont attribués.