Nous déclarons un « événement de perte » lorsqu’un dégagement de carbone provenant des stocks de l’exploitation agricole aura lieu. Celle-ci devra:
- être causée par des pratiques non utilisées au cours de la saison précédente (par exemple, une préparation plus intensive du sol), sauf dans le cadre d’une transition vers une production biologique certifiée ;
- résulter de décisions de gestion et non de phénomènes météorologiques ;
- représenter plus de 5 % des réductions et séquestrations d’émissions réalisées dans le cadre du projet à ce moment-là.
Si un événement de perte se produit :
- Les agriculteurs ne devront pas restituer l’argent déjà reçu ;
- Au lieu de cela, une “réserve d’assurance” est mise en place dès la première année: 20 % des certificats générés sont placés dans cette réserve chaque année et ne peuvent être vendus ;
- En cas d’un « événement de perte », ces certificats seront utilisés pour couvrir le dégagement de carbone ;
- L’agriculteur devra cotiser à nouveau pour le même nombre de certificats dans les années à venir avant d’être à nouveau payé ;
- Si aucune perte n’est subie, au bout de dix ans, les certificats de la réserve d’assurance seront vendus et les agriculteurs recevront les paiements qui lui sont attribués.